Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

📜 CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION – PHASE FINALE 


1. OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du service PHASE FINALE.

Le service permet aux utilisateurs de participer à une expérience digitale d'analyses basée exclusivement sur la performance, sans mécanisme de hasard.


2. ACCÈS AU SERVICE

L’accès au service est ouvert aux utilisateurs :

  • ayant accepté les présentes CGU,
  • respectant les conditions de participation,
  • disposant d’un accès à l’interface.

Certaines fonctionnalités sont réservées aux utilisateurs disposant d’un accès premium.


3. ACCÈS À L’INTERFACE (PLATEFORME TIERCE)

L’accès à l’interface utilisateur, au classement et aux fonctionnalités associées est fourni via une plateforme externe sécurisée.

Après validation de l’inscription, l’utilisateur reçoit un accès personnel à cette interface.

L’utilisateur reconnaît que :

  • l’interface n’est pas hébergée directement sur le site principal,
  • certaines fonctionnalités dépendent de services tiers.

PHASE FINALE ne saurait être tenue responsable des dysfonctionnements imputables à ces prestataires externes.


4. COMPTE UTILISATEUR

Chaque utilisateur ne peut disposer que d’un seul accès.

L’utilisateur s’engage à :

  • fournir des informations exactes,
  • ne pas usurper l’identité d’un tiers,
  • conserver la confidentialité de ses accès.

Il est responsable de toute utilisation de son accès.


5. CAPACITÉ

L’utilisation du service est réservée aux personnes majeures (18 ans ou plus) disposant de la capacité juridique.


6. RÈGLES DE PARTICIPATION

La participation à l'expérience est encadrée par le règlement officiel accessible sur le site.

L’utilisateur s’engage à respecter :

  • les règles d'analyses et de choix,
  • les délais de validation,
  • les conditions de participation.


7. COMPORTEMENT DE L’UTILISATEUR

L’utilisateur s’engage à :

  • ne pas perturber le fonctionnement du service,
  • ne pas tenter de manipuler les résultats,
  • ne pas contourner les règles,
  • ne pas utiliser de moyens frauduleux.


8. FRAUDE ET SANCTIONS

Toute tentative de fraude ou de triche entraînera :

  • la suspension ou suppression de l’accès,
  • l’exclusion de l'expérience,
  • la perte de tout droit à récompense.


9. FONCTIONNEMENT DE L'EXPÉRIENCE

L'expérience repose uniquement sur les performances des participants.

Aucun mécanisme de hasard n’intervient.

Les modalités complètes sont définies dans le règlement officiel.


10. CLASSEMENT ET DONNÉES

Le classement est établi à partir des données enregistrées par la plateforme.

Les données techniques font foi, sauf preuve contraire.

PHASE FINALE se réserve le droit de corriger toute erreur technique ou incohérence.


11. DISPONIBILITÉ DU SERVICE

PHASE FINALE s’efforce d’assurer un accès continu au service.

Toutefois, l’utilisateur reconnaît que :

  • des interruptions peuvent survenir,
  • certaines fonctionnalités dépendent de services tiers.


12. RESPONSABILITÉ

PHASE FINALE ne saurait être tenue responsable :

  • des dysfonctionnements techniques indépendants de sa volonté,
  • des interruptions liées à des prestataires externes,
  • d’un usage incorrect du service,
  • des performances des participants.

Certaines fonctionnalités reposent sur des outils techniques externes, notamment pour l’automatisation des processus. PHASE FINALE ne saurait être tenue responsable des dysfonctionnements imputables à ces services.


13. MODIFICATION DU SERVICE

PHASE FINALE se réserve le droit de modifier :

  • les fonctionnalités,
  • l’organisation de l'expérience,
  • les modalités d’accès.


14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du service PHASE FINALE sont protégés.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.


15. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont collectées et traitées conformément à la politique de confidentialité.

Elles peuvent être traitées via des prestataires techniques externes nécessaires au fonctionnement du service.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression.


16. LIEN AVEC LES CGV ET LE RÈGLEMENT

L’utilisation du service implique :

  • l’acceptation des CGV (en cas d’achat),
  • l’acceptation du règlement officiel de la compétition.


17. SUSPENSION OU SUPPRESSION

PHASE FINALE peut suspendre ou supprimer un accès en cas de :

  • non-respect des CGU,
  • fraude,
  • comportement abusif.


18. NULLITÉ PARTIELLE

Si une clause est jugée invalide, les autres restent applicables.


19. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Une solution amiable sera recherchée en priorité en cas de litige.